Nos conditions de vente se réfèrent au Code du Tourisme, en particulier le Livre II de la partie législative, qui régit les activités et professions du tourisme et codifie notamment la Loi n°92-645 du 13/07/1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours sous les articles L.211-1 et suivants ainsi que son Décret d’application n° 94-490 du 15/06/1994, codifié dans le Code du Tourisme sous

les articles R.211-1 et suivants. L'inscription à l'un de nos voyages implique l'acceptation pleine et entière de nos conditions de vente que le client aura préalablement consulté ainsi que tous les termes de la proposition. Nos conditions de vente sont annexées aux demandes d'inscription, aux dos des factures et sont consultables sur nos sites internet. Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée au siège de la société.

Nos offres s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de l'inscription par le client.

Notre bulletin d'inscription et nos descriptifs constituent l'information préalable.

Nos prix sont exprimés en Euros et par personne sur une base de 2 personnes partageant le même hébergement. Ils doivent être vérifiés au moment de l'inscription. Leur validité est de 24h00 à compter de l’émission du bulletin d’inscription. Ils ne comprennent pas : Les éventuelles taxes gouvernementales, les assurances facultatives complémentaires à notre responsabilité civile telle que décrite ci-après, les taxes d'aéroports, les frais de visas, les dépenses personnelles (caisses de bord, boissons, suppléments, blanchissage, téléphone, fax, cautions pour le prêt de matériels divers...) excédents de bagages, les cautions, frais ou pénalités encourues suite à une contravention aux lois des pays concernés, les excursions non mentionnées dans l'inscription, les pourboires et d'une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le bulletin d'inscription.

Les durées de voyage sont indiquées en jour de Paris à
Paris, incluant le jour de départ (à partir de l'heure de convocation à l'aéroport) et d'arrivée au retour quelqu'en soient l'horaire, le temps de transport et le nombre de nuits effectivement passées sur place. La durée des prestations terrestres peut se trouver modifiée pour des raisons dues au transport ou à des cas de force majeure sans donner lieu à indemnité ou remboursement.

Nous nous réservons un droit de révision de nos prix en cas de hausse significative du coût du transport, des redevances, assurances, taxes et taux de change entre le jour de l'inscription et celui du départ. La révision interviendrait en répercutant uniquement le surcoût que nous aurions à supporter.

L'inscription est effective dès la réservation par le client sous réserve que la disponibilité n’ait pas disparu entre-temps. Cette inscription implique le paiement immédiat d'un acompte égal au minimum à 30% du montant total par le client ou par l’organisme de crédit partenaire de notre agence, dans le cas d’un financement du voyage. En outre, dans ce dernier cas, jusqu’à la réception du paiement total du montant du voyage par l’organisme de crédit, le client restera redevable personnellement de la totalité du montant du séjour. Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un n° de carte de paiement tant que l'accord du centre n'est pas obtenu, ni d'un chèque tant que celui-ci n'est pas débité sauf chèque de banque, d'un mandat postal tant que nous n'avons pas été en mesure de l'encaisser, ni d'un virement avant confirmation de notre banque, d’une demande de financement du séjour par un organisme de crédit partenaire, tant que l’accord et le déblocage des fonds ne sont pas intervenus. En cas de règlement fractionné et réparti sur les différents participants figurant sur un même bulletin d’inscription, si l’un quelconque des participants ne peut régler sa quote-part, les autres participants sont tenus de manière solidaire et indivisible au règlement du solde restant dû.

Le solde est payable au plus tard 30 jours avant le départ sans rappel de notre part, dans les conditions applicables à l'acompte, faute de quoi nous serions en droit de résilier le contrat sans que l'acheteur puisse prétendre au remboursement de son acompte ni à une quelconque indemnité. Dans ce cas l'annulation sera considérée comme à l'initiative de l'acheteur. Dans le cas également où le paiement se révèlerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la fourniture des prestations touristiques sera suspendue. Les frais découlant de cette situation, étant à la charge du client, sans que ce dernier puisse se prévaloir ultérieurement de cette annulation. Tout règlement par carte bancaire doit se faire impérativement au moyen d'une carte dont le porteur participe au voyage. La/les carte(s) bancaire(s) ayant servi au règlement du voyage est /seront exigé(es) lors de la remise du carnet de voyage à l'aéroport. Si le porteur de la carte utilisée en règlement n'est pas l'un des participants, en ce cas, il est tenu de joindre à la demande d'inscription la photocopie de sa pièce d'identité recto verso. Cette mesure est destinée à assurer à notre clientèle une sécurité de transaction optimale.

POUR TOUS LES FORFAITS ET SEMAINES SUPPLEMENTAIRES SAUF CROISIERES :

	Annulation	Modification sauf date ou destination
Plus de 60 jours avant le départ	150 € par personne Sous réserve que le montant total des frais à plus de 60 jours du départ ne soit pas supérieur à 20% du prix du voyage. En ce cas montant des frais retenus = 20% du prix du voyage.	15,00 € par personne
Entre 60 et 21 jours du départ	30% du prix du voyage	40 € par personne
Entre 20 et 8 jours du départ	75% du prix du voyage	80 € par personne
Entre 7 et 3 jours du départ	100% du prix du voyage	152 . € par personne
Moins de 3 jours du départ	100% du prix du voyage	Nous sommes dans l'impossibilité d'accepter la moindre modification

POUR LES CROISIERES :

	Annulation	Modification sauf date ou destination
Plus de 60 jours avant le départ	25% du prix du voyage	15,00 € par personne
Entre 60 et 21 jours du départ	35% du prix du voyage	40 € par personne
Entre 20 et 8 jours du départ	75% du prix du voyage	80 € par personne
Entre 7 et 3 jours du départ	100% du prix du voyage	152 . € par personne
Moins de 3 jours du départ	100% du prix du voyage	Nous sommes dans l'impossibilité d'accepter la moindre modification

En ce qui concerne les locations des bateaux en exclusivité  : en cas d'annulation partielle des participants, la location en exclusivité du bateau peut être, selon le cas, maintenue moyennant le règlement de chaque couchette inoccupée. Le prix unitaire d'une couchette est calculé sur la base suivante : Prix du séjour unitaire - (prix des prestations aériennes + transfert). Au cas où les prestations aériennes ne peuvent être annulées et / ou modifiées, les clients qui souhaitent maintenir l'exclusivité, devront régler la totalité des prestations terrestres et aériennes de la couchette inoccupée.

•  DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES FORFAITS :

Toute demande d’annulation devra nous parvenir impérativement par lettre recommandée avec A.R. aux conditions et aux délais décrits dans les tableaux ci-dessous. Le délai court à compter du jour de réception par nos services du courrier recommandé AR. Cette demande d’annulation devra obligatoirement être adressée à SWITCH – Service Back Office – 100 avenue de Stalingrad – 94800 VILLEJUIF.

Les demandes de modification pourront être envoyées soit par lettre simple à l’adresse indiquée ci-dessus, soit par fax à l’attention du Service Back Office au 01 53 14 60 01, soit par courriel à l’adresse suivante : conseillers@switch.fr. Les délais qui déterminent les barèmes de frais commenceront à courir à réception de votre demande.

Dans les deux cas, un formulaire de modification / d’annulation est à votre disposition sur simple appel. Nous vous conseillons de le demander systématiquement au préalable pour une compréhension optimale de vos requêtes.
Dans le cas d’une demande de modification, en sus des frais ci-dessous mentionnés, l’assurance voyage facultative sera reconduite et réajustée en fonction du nouveau montant du séjour.

En cas d’annulation, l’assurance voyage facultative n’est pas transférable, ni remboursable, même partiellement, quelle que soit la date à laquelle intervient l’annulation.

Il en va de même pour les frais de dossier exceptionnels, qui ne sont également pas remboursables.

Non présentation au lieu de départ ou non-conformité aux exigences administratives : 100% du prix du voyage. En cas de non présentation au départ, nous nous réservons le droit d’annuler toute les autres prestations ainsi que le billet retour.

En cas de cession de séjour, le cédant devra nous confirmer par lettre recommandée A.R. au plus tard 7 jours avant le départ, (15 jours dans le cas d’une croisière ou d’un circuit) en précisant le nom, et l’ensemble des coordonnées du cessionnaire, et justifier que ce dernier remplit les conditions nécessaires pour effectuer le voyage. Le cessionnaire et le cédant seront tenus solidairement responsables du paiement du prix du voyage et des frais afférents. Dans tous les cas, si nos frais étaient supérieurs aux montants mentionnés ci-dessous (vol à réservation non modifiable ou autre), il serait dû le montant exact que nous répercuterions en fournissant les justificatifs.

Tout voyage interrompu, abrégé, ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement, notamment les frais de transfert et hébergement, ou frais annexes (caisse de bord…), toute place d’avion à l’aller ou au retour. Le report sur un autre vol, le transfert et hébergement dans un hôtel non prévu au contrat, sous réserve de disponibilité à vérifier sur place, seront à la charge du client, qui devra alors régler les éventuelles prestations supplémentaires non prévues au contrat de voyage initial. 

Les durées de voyage sont indiquées en jour de Paris à Paris, incluant le jour de départ ( à partir de l'heure de convocation aéroport) et d'arrivée au retour, quels que soient l'horaire, le temps de transports et le nombres de nuits effectivement passées sur place.

La durée des prestations terrestres peut se trouver modifiée pour des raisons dues au transport ou à des cas de force majeure sans donner lieu à indemnité ou à remboursement.

•  Catégorie d'hébergement

Le nombre d'étoiles figurant sur notre descriptif correspond aux normes du pays d'accueil qui peuvent différer des normes françaises. Attention ! même au sein de l'Union Européenne, les normes sont différentes.

Pour les croisières, le classement est fait par « dauphins » car aucune classification officielle n'existe pour les bateaux. Ce classement permet aux voyageurs d'estimer le niveau de confort, de prestations et de services de chaque catégorie de bateaux ainsi que des normes locales de confort du pays d'accueil de la croisière…

•  Mise à disposition sur une base d'occupation double

Selon les usages internationaux, les chambres sont mises à disposition, sauf exception locale, de 13h00 à 09h00 le lendemain, quels que soient les horaires d'arrivée (ex :très tôt le matin) et de départ (ex :très tard le soir). Toute occupation de la chambre en dehors de ces horaires n'est pas incluse dans le forfait hébergement et reste à la charge du client.

Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de lit d'adulte dans les hôtels. Les chambres "doubles à partager" sont proposées sous réserve d'une personne acceptant de partager. A défaut, un supplément chambre individuelle devrait être acquitté. Les chambres ou cabines individuelles comprennent un lit pour une personne. Les chambres doubles sont prévues soit avec deux lits, soit avec un lit double. Les chambres triples et les chambres quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d'appoint. Certains établissements disposent de chambres aménagées pour des personnes à mobilité réduite. Ces établissements sont signalés sur nos descriptifs au cas par cas, mais ces chambres demeurent soumises à une requête préalable auprès de l'hôtelier et, sous réserve de disponibilité. De manière générale, les voyageurs non autonomes (du fait d'une maladie, d'un handicap…) doivent obligatoirement voyager en compagnie d'une personne qui pourra leur donner l'assistance requise pendant toute la durée du voyage, notre agence n'étant pas spécialisée ni qualifiée pour leur proposer un séjour spécialement adapté et une assistance individualisée appropriée.

•  Pensions, options

Le nombre de repas dépend du nombre de nuits passées à l'hôtel. La formule « All inclusive » diffère d'un établissement à un autre. Il s'agit d'un accès illimité au service de restauration et de boissons, selon les horaires et les disponibilités mises en place par l'hôtelier et détaillés dans notre descriptif. Certaines activités y sont incluses également. Les prestations qui sont exclues sont signalées sur le descriptif de chaque produit.

La pension complète comprend les trois repas (petit déjeuner, déjeuner, dîner) et débute avec le dîner de la première nuit pour s'achever avec le petit déjeuner de la dernière nuit. La demi pension comprend le petit déjeuner et un repas par jour, qui est en général le dîner. Les boissons ne sont incluses dans la formule pension complète et demi pension que lorsque cela est expressément mentionné. Ces repas peuvent être fournis aussi bien au cours d'un vol par le transporteur, qu'au cours d'une excursion dans un restaurant local, d'un pique-nique ou à l'hébergement d'étape.

•  Cas exceptionnels

Nous nous réservons la faculté pour raisons techniques, de force majeure ou du fait de tiers, de substituer à l'hôtel prévu un établissement de même catégorie ou supérieure. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable.

De même, en raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l'étranger, les circuits, croisières, et autotours pourront être modifiés et inversés mais les étapes et les visites prévues au forfait seront respectées.

Une assurance complémentaire vous est proposée en option, laquelle couvre les risques de pertes, vols des effets personnels pendant toute la durée du voyage. Nous recommandons à l'ensemble de notre clientèle de la souscrire. De même, les clients sont avisés que les effets de valeur doivent être obligatoirement placés dans les coffres fort de la chambre ou confiés à la réception de l'hôtel car nous ne garantissons pas le vol de ces biens dans les établissements prévus pour leur hébergement.

•  Descriptifs

Les descriptifs sont établis avec soin et certifiés conformes à intervalles réguliers par nos prestataires de services. Les descriptifs peuvent faire l'objet de modifications afin d'améliorer l'information du client. Le descriptif contractuel est celui en vigueur au jour de la réservation. Néanmoins, il peut arriver que pour des raisons indépendantes de notre volonté, et dues à des situations exceptionnelles propres aux prestataires, certaines prestations ou activités mineures mentionnées dans notre descriptif aient été provisoirement suspendues ou supprimées sans que nous en ayons été avisés au préalable. Exemple : en cas de séjour hors saison touristique, ou lorsqu'un nombre minimum de participants requis n'est pas atteint. Dans de tels cas, notre responsabilité ne saurait être engagée, les participants ayant été au préalable informés par les présentes que ce qui est décrit dans nos brochures est la règle, mais qu'ils peuvent parfois constater quelques exceptions.

Afin de satisfaire à notre obligation d'information sur l'identité du transporteur aérien, nous établissons dans nos descriptifs une liste de 5 (cinq) transporteurs maximum auxquels nous envisageons de recourir pour l'organisation du voyage. L'identité du transporteur, les horaires du vol effectivement retenu sont donnés au passager quelques jours avant la date de départ.

Dans ces conditions, les informations communiquées à l'avance et relatives notamment aux horaires, les types d'appareils, les noms des compagnies (dans la limite des 5 transporteurs retenus), les parcours, en particulier, les aéroports de départ et d'arrivée ne peuvent être que prévisionnelles et n'engagent pas la responsabilité de l'agence en cas de changement, même de dernière minute. Toutefois, dans la mesure où nous en serions suffisamment informés à l'avance, nous nous engageons à prévenir le passager par tout moyen approprié, au plus tard avant les opérations d'embarquement, de toute modification intervenant avant le départ.

De manière générale, nous rappelons à notre clientèle que le transport aérien est sujet à des modifications (allongement de la durée du transport, escale supplémentaire…). De ce fait, nous conseillons vivement à l'ensemble de nos clients, venant de province ou d'autres pays de se munir de billets de pré-acheminement et de post-acheminement modifiables et remboursables, car ces modifications inhérentes aux conditions de transport dans le cadre d'un forfait de voyage ou à raison d'une cause étrangère (grève, intempéries, force majeure…) conformément à la loi de 1992, n'engagent ni la responsabilité du transporteur ni celle de l'agence de voyages. Les correspondances, en particulier, celles qui ne sont pas organisées par notre agence, ne sont pas garanties, aucune indemnisation ne pourra être proposée à ce titre. En cas de modification des horaires, des moyens de transport du fait du transporteur, en particulier dans le cas de vols spéciaux, dits "charter", notre responsabilité ne pourra être engagée que si cette modification excède 48 H.

Dans l'hypothèse ou la modification est liée à un cas de force majeure, le délai de 48 H commence à courir à compter du moment ou le cas de force majeure a disparu. Dans le cas ou le délai de 48 H serait dépassé, notre responsabilité sera limitée à une indemnité forfaitaire et libératoire égale à la valeur des prestations terrestres, au prorata du temps de dépassement par période indivisible de 24 h, quelle que soient les éventuelles conséquences financières pour le passager.

Les bagages sont en principe transportés gratuitement dans la limite de 20 kg par personne occupant un siège, ce qui exclut les enfants de moins de 2 ans. Cette franchise étant réduite sur certaines compagnies il est recommandé de ne pas dépasser 15 Kg. Les excédents sont taxés selon les tarifs applicables aux passagers individuels, à la charge du passager. Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l'objet d'une déclaration de la part du passager auprès de la compagnie aérienne et éventuellement d'assurance si une complémentaire bagage a été souscrite. Nous conseillons vivement à l'ensemble de notre clientèle la souscription de l'assurance complémentaire voyage que nous proposons, laquelle comprend la couverture des bagages, car nos contrats de voyage excluent la garantie du matériel transporté dans les bagages des clients.

Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de leur propre siège dans l'avion. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés sont refusés. Tout titre de transport perdu ou volé ne sera pas remboursé et devra être racheté par le client. Toutes les conséquences de ces pertes, vol ou non utilisation seront à sa charge. Le client est tenu de re-confirmer sur place sa réservation de vol retour. A défaut, il perdrait le bénéfice de sa réservation et de son titre de transport sans pouvoir prétendre à indemnité. Les animaux ne sont pas acceptés dans nos voyages.

•  Formalités

Préalablement à son inscription et à son départ, nous informons le client des formalités de police, de douane et de santé exigées pour le franchissement des frontières. Les informations que nous donnons, concernent uniquement les clients de nationalité française. Les ressortissants de nationalités étrangères devront se renseigner auprès des consulats concernés (consulat du pays de la destination finale et consulat du pays de transit éventuel). Le client, quelle que soit sa nationalité ou situation administrative particulière, devra effectuer lui-même ces formalités et s'assurer qu'il est en conformité avec les exigences des autorités concernées pendant toute la durée de son voyage (incluant le pays d’arrivée et le pays de transit éventuel), sous son entière responsabilité tant pour lui même que pour les personnes qui l'accompagnent en particulier les mineurs. Dans le cadre des achats de séjours dit de « dernière minute », lesquels bénéficient d’un tarif réduit en raison du départ imminent, le candidat à l’achat de tels séjour, est présumé être en conformité avec l’ensemble des exigences administratives et sanitaires requises pour voyager. Nous signalons que certains pays exigent un visa, une validité de passeport supérieure à 6 mois, et / ou un billet de retour ou de continuation, voire des fonds suffisants. Les enfants mineurs doivent avoir leur propre passeport ou pièce d’identité, selon le cas, à partir de 15 ans. Si le mineur voyage avec une pièce d’identité, pour le cas des pays où la carte d’identité suffit, ou s’il ne possède pas son propre passeport, le mineur doit justifier obligatoirement d’une autorisation de sortie du territoire, lorsqu’il ne voyage pas en compagnie de ses deux parents ou du parent justifiant de l’autorité parentale. Sachez cependant qu’un passeport en cours de validité est l’idéal pour voyager et que désormais, les mineurs ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents. En tout état de cause, nous vous invitons à consulter les informations disponibles sur le site http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs, site officiel du Ministère des Affaires Etrangères français.

•  Force majeure, cause étrangère

De manière générale, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des conséquences d'événements de force majeure, de cas fortuits, du fait de tiers, du fait fautif ou de la propre négligence du client. Nous déclinons toute responsabilité dans les cas de modification ou d'annulation des prestations dues à ces événements indépendants de notre volonté.

•  Responsabilité et assurance

Pour l'exécution de nos voyages, nous faisons appel à différents prestataires sélectionnés avec soin. Toutefois, dans le cas où notre responsabilité serait engagée pour le fait de l'un de nos prestataires, elle ne saurait être supérieure à celle encourue par le prestataire de service local concerné, dont les obligations s'apprécient en fonction du droit et des circonstances locaux. De même, le montant total des éventuelles indemnités dues au titre de l'inexécution partielle ou totale du contrat de voyage ne peut excéder 100% du prix du séjour hors taxes aéroport et frais d'assurance complémentaire.

Attention ! La responsabilité des compagnies aériennes est régie par les dispositions de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 ou de la Convention de Varsovie modifiée du 12 octobre 1929 ou de la Réglementation locale régissant les transports selon la loi du pays concerné (pour l'espace européen, Le Règlement Ce 261/2004 du 11 février 2004), le billet constituant le seul contrat entre ces dernières et l'acheteur. Les compagnies aériennes assument seules la responsabilité de tous les préjudices, dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et leurs bagages.

Dans le cadre des croisières, sans préjudice de la responsabilité de l'agence de voyages telle qu'elle résulte de la loi du 13 juillet 1992 et de son décret d'application du 15 juin 1994, la responsabilité des sociétés maritimes est régie quant à elle par la convention modifiée d'Athènes du 13 décembre 1974.

Nous rappelons que la notion de responsabilité civile (accident, incendie, vol, etc.....) varie suivant la législation des pays concernés. Nous conseillons vivement aux voyageurs de se garantir individuellement par une assurance complémentaire à celles éventuellement achetées par notre intermédiaire. Pour être opérationnelle, cette /ces assurance (s) doit / doivent être obligatoirement souscrites au plus tard au moment de la réservation. La / les garantie (s) opèrent pour des motifs précis et devant être justifiés par le client assuré, sous réserve de l'application des franchises contractuelles inhérentes à chaque contrat d'assurance.

Dans le cas ou nous serions amenés à annuler le voyage ou le séjour, le client se verra proposer un voyage ou séjour d'un coût comparable. En cas de refus du client celui-ci se verra rembourser les sommes versées et recevra une indemnité égale à la pénalité qu'il aurait supporté si l'annulation était de son fait à cette date. Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenant à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Si l'annulation est due à un nombre insuffisant de participants au plus tard 21 jours avant le départ, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Dans certains cas la prestation pourra être maintenue malgré l'insuffisance de participants moyennant un supplément de prix qui sera demandé au client.

Toute réclamation relative à un voyage ou un séjour devra nous parvenir ainsi que chez le prestataire de services concerné, au plus tard 30 jours après la date initialement prévue pour la fin de la prestation, par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est précisé que toute réclamation formulée soit par télécopie, téléphone, courrier simple, E-mail, ou autre

moyen, soit formulée hors délai, soit non formulée auprès du ou des prestataires concernés s'il y a lieu, ne pourra être prise en compte. En cas de litige les Tribunaux dans le ressort desquels notre siège social est situé seront seuls compétents.

Nous avons souscrit auprès de la compagnie HISCOX un contrat d'assurance n°HA RCP0078090 garantissant les conséquences pécuniaires de notre responsabilité civile professionnelle en application de la Loi du 13 Juillet 1992 à concurrence de 8.000.000 € pour tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non, 1.500.000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs ou non, 800.000 € pour les intoxications alimentaires, 30.000 €

pour les vols par préposés, avec une franchise de 1.500 € pour tous les dommages sauf dommages corporels. Nous recommandons à nos clients de souscrire des assurances complémentaires. Les éventuelles demandes de remboursement afférentes devront être traitées directement auprès de compagnies concernées. Nous tenons à disposition de nos clients sur simple demande l'intégralité des conditions d'assurance.

Art. R.211-5
Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la Loi du 13 Juillet 1992 sus visée, toute offre et toute vente de prestation de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Art. R.211-6
Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que ;
- 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
- 2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil;
- 3° Les repas fournis;
- 4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
- 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement;
- 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix;
- 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;
- 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde;
- 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret;
- 10° Les conditions d'annulation de nature contractuelles;
- 11° Les conditions d'annulation définies aux articles 101,102 et 103 ci après;
- 12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyage et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme;
- 13° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assurance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

Art. R.211-7
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle ci, le vendeur ne se soit réserver expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalables doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. R.211-8
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes;
- 1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur;
- 2° La destination ou les destinations du voyageur et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates;
- 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour;
- 4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil;
- 5° Le nombre de repas fournis;
- 6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
- 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;
- 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci après;
- 9° L'indication, s'il y a lieu , des redevances ou des taxes afférentes à certains services telles que taxes d' atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies;
- 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 p.100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour;
- 11° Conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées parle vendeur;
- 12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés;

- 13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article 96 ci-dessus;
- 14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
- 15° Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous;
- 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur;
- 17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur ( numéro de police et nom de l'assureur ) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus;
- 18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur;
- 19° L'engagement de fournir, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes;
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté où à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur;
b) Pour les voyageurs et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact directe avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Art. R.211-9
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplis les même conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cessions n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art. R. 211-10
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse,des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Art. R.211-12
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception:
- soit résilier son contrat sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties; toute diminution de pris vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. R 211-11
Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ;l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées; l'acheteur reçoit, dans ce cas , une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art. R.211-13
Lorsque , après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommage éventuellement subis;
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès le retour, la différence de prix;
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celle-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.